Le programme « KLIMABONUS 522 » est une initiative du gouvernement luxembourgeois qui offre des incitations financières pour l’installation de systèmes solaires photovoltaïques (PV). Le programme propose une subvention forfaitaire de 500 € par kilowatt-crête (kWc) de capacité installée, dans la limite de 50 kWc. La subvention est accessible aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

Photovoltaïque – Produire de l’électricité avec l’énergie solaire et agir pour le climat.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des subventions Klimabonus ?

Cette aide Klimabonus est disponible selon deux options.

• • Aide à l’investissement de 20 % pour la mise en place de panneaux photovoltaïques opérée en « mode injection » et tarif d’injection garanti. L’autoconsommation est possible dans cette option.
    • Cette aide est plafonnée à 500 €/kW_c.
    • Valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu’au 2025-12-31.
    • Je reçois un tarif d’injection qui est garanti par l’État pour une période de 15 ans.
    • Mon tarif d’injection dépend de la date de raccordement de l’installation. Pour plus de détails, je consulte la section « Tarifs d’injection » de la page « Programmes d’aides pour l’habitat et la mobilité durable ».
  • Aide à l’investissement de 50 % pour la mise en place des panneaux photovoltaïques opérée en « mode autoconsommation » et renonciation au tarif d’injection garanti.
    • Cette aide est plafonnée à 1.250 €/kW_c.
    • Valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu’au 2025-12-31.
    • Mon stockage d’électricité (capacité nette) est subventionné si :

pour une maison unifamiliale

• • • • mon installation à une puissance de > 4 kW_c et
      • ma capacité de stockage est ≤ à 1,5 kWh/kW_c avec un max. de 12 kWh.

pour un immeuble à appartements

• • • • mon installation à une puissance de > 1,5 kW_c par unité d’habitation et
      • ma capacité de stockage est ≤ 1,5 kWh/kW_c avec un max. de 9 kWh par unité d’habitation.

pour un bâtiment qui n’est pas utilisé à des fins d’habitation

• • • ma capacité de stockage est ≤ 1 kWh/kW_c.
  • Je renonce au tarif d’injection garanti pour la durée de vie de l’installation. Cette option constitue un engagement ferme et irrévocable.
  • Je dois conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec un fournisseur. Dans la plupart des cas une autoconsommation individuelle/collective ou une communauté énergétique est mise en place.
  • pour les installations photovoltaïques dont la facture est émise jusqu’au 2025-12-31 et dont la date de commande se situe entre le 2023-01-01 et le 2024-09-30 , une subvention d’investissement de 62.5 % est accordée pour le montage des panneaux solaires, à condition que le demandeur d’aide renonce à la garantie du tarif d’achat. Cette aide est plafonnée à 1.562,5 €/kW_c.
• Pour l’année fiscale 2022, les revenus des installations > 10 kW_c sont imposables.
• Pour l’année fiscale 2023, les revenus des installations > 30 kW_c sont imposables.
• Une installation photovoltaïque additionnelle (même toiture, façade ou intégrée à l’enveloppe du même bâtiment) est éligible si sa première injection dans le réseau a lieu au moins 2 ans après la première injection de la précédente installation construite.

Pour en savoir plus, je consulte le règlement correspondant .

Comment demander les subventions Klimabonus ?

• Pour demander les aides Klimabonus :

  • L’aide peut être demandée après la finalisation de l’installation.

  Pour demander les aides Topup social Klimabonus :

  • La demande doit être introduite après avoir reçu la décision d’octroi des aides Klimabonus.

  Organismes de contact pour les aides Klimabonus et les aides Topup social Klimabonus

  Guichet unique des aides au logement
  11, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg
  Grand-Duché de Luxembourg
  Mail : guichet@ml.etat.lu
  Tél. : (+352) 8002 10 10

  Pour faire ma demande, je remplis les formulaires suivants :

  • « Demande d’une aide dans le cadre du PAQUET BANQUE CLIMATIQUE ET LOGEMENT DURABLE – DEPA-2022 – Personne physique » ou celui pour « Personnes morales »
  • « Installation photovoltaïque – Fiche annexe : PHOT-2022 »

  Pour plus d’informations je consulte le règlement correspondant.

  Pour faire ma demande Topup social Klimabonus, je remplis les formulaires suivants :

  • « Demande en obtention d’une aide à l’assainissement énergétique (F3) »
  • « Déclaration relative à la composition de la communauté domestique L/A21 »
  • « Déclaration sur l’honneur – Aquisition A92 »

  Pour plus d’informations, je consulte la loi correspondante.

  L’augmentation de l’aide simulée sans tarif d’injection garanti est prolongée jusqu’au 2024-09-30*. L’aide de base Klimabonus est valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu’au 2025-12-31

  * Sous réserve de la finalisation des procédures législative et réglementaire. Pour plus d’informations, consulter les actualités de Klima-Agence.

Quelles sont les exigences techniques pour les subventions Klimabonus ?

• La puissance maximale doit être ≤ 30 kWc.
• Les panneaux photovoltaïques peuvent être montés sur le toit, la façade ou intégrés à l’enveloppe du bâtiment.
• Les panneaux photovoltaïques peuvent être montés sur des bâtiments résidentiels et des bâtiments qui ne sont pas utilisés à des fins résidentielles.
• Les capteurs solaires hybrides produisant de l’eau chaude et de l’électricité sont également éligibles.

Les demandes de subvention doivent être déposées auprès du ministère luxembourgeois de l’Environnement. La date limite de dépôt des candidatures est le 31 décembre 2023.

Le programme « KLIMABONUS 522 » vise à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables au Luxembourg et à contribuer à réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles. Le programme devrait générer environ 100 mégawatts de nouvelle capacité solaire au Luxembourg.

MISE À JOUR

Allocation d’aide financière de 25% pour les installations photovoltaïques fonctionnant en autoconsommation ou au sein d’une communauté énergétique est prolongée pour une période transitoire de 3 mois (commandes passées au plus tard le 30 septembre 2024), actuellement, le niveau de l’aide s’élève à 62,5 % des coûts réels, avec un plafond de 1 562,5 EUR par kW de pointe.

A partir du 1er octobre 2024, le régime actuel concernant les mesures d’assainissement énergétique et les pompes à chaleur et chaudières à bois sera maintenu, tandis qu’au niveau des modules photovoltaïques, l’aide financière sera réduite à 50% des coûts réels des installations commandées à partir du 1er octobre 2024. 2024, avec un plafond de 1 250 euros par kW

Toutes les informations proviennent de Klima-Agence et vous obtiendrez toujours les informations les plus récentes et à jour sur les subventions disponibles. Contactez leur représentant sur : https://www.klima-agence.lu

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