Klimabonus 522

Photovoltaïque et batterie domestique (ancien régime)

Qu’est-ce que Klimabonus 522 ?

Klimabonus 522 est un dispositif public d’aide au Luxembourg qui soutient l’installation de systèmes photovoltaïques (PV), avec ou sans stockage d’électricité, dans le cadre de l’ancien régime réglementaire.

L’aide s’adresse aux propriétaires qui souhaitent :

produire leur propre électricité grâce à l’énergie solaire,
réduire leur dépendance au réseau public,
contribuer à la protection du climat,
bénéficier d’une aide financière pour leur investissement photovoltaïque.

Exigences techniques pour les installations photovoltaïques

Pour être éligible à Klimabonus 522, l’installation photovoltaïque doit respecter les conditions suivantes :

Le puissance de crête du système ne doit pas dépasser 30 kWp.
Les panneaux photovoltaïques peuvent être :
- montés sur le toit,
- installés sur la façadeou
- intégrés à l’enveloppe du bâtiment.
Les installations sont autorisées sur :
- les bâtiments résidentiels, et
- les bâtiments non résidentiels.
Les capteurs solaires hybrides produisant à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sont également éligibles.

Options d’aide – deux modèles possibles

Deux options d’aide sont disponibles. Le demandeur doit choisir l’une d’elles.

Option 1 : injection avec tarif d’injection garanti

Aide à l’investissement : 20 % de l’investissement éligible.
Aide maximale : 500 €/kWp.
L’installation fonctionne en mode injection avec un tarif d’injection garanti par l’État.
L’autoconsommation reste possible dans le cadre de cette option.
Le tarif d’injection est garanti pendant 15 ans.
Le niveau exact du tarif dépend de la date de raccordement au réseau de l’installation.

📅 Validité :

factures datées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026,
les installations doivent avoir été commandées au plus tard le 4 mars 2026.

Option 2 : autoconsommation (sans tarif d’injection garanti)

- Aide à l’investissement : 50 % de l’investissement éligible.
- Aide maximale : 1 250 €/kWp.
- Le système fonctionne en autoconsommation.
- Le demandeur doit renoncer au tarif d’injection garanti pendant toute la durée de vie de l’installation.
- Cette renonciation est ferme et irréversible.
- Une contrat de rachat doit être conclu avec un fournisseur d’électricité pour le surplus d’électricité.
- Dans la plupart des cas, il s’agit :
  - d’autoconsommation individuelle ou collective, ou
  - de participation à une communauté énergétique.
📅 Validité :
- factures datées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026,
- commande passée au plus tard le 4 mars 2026.

Aide majorée pour certaines installations

Pour les installations photovoltaïques :

commandées entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2024, et
facturées au plus tard le 31 décembre 2026,

une aide à l’investissement majorée à 62,5 % s’applique si le demandeur renonce au tarif d’injection garanti.

Aide maximale : 1 562,5 €/kWp.

Aide au stockage par batterie domestique

Le stockage d’électricité (capacité nette) est éligible à une aide dans les conditions suivantes :

Maisons unifamiliales

Puissance photovoltaïque : plus de 4 kWp,
capacité de stockage : jusqu’à 1,5 kWh par kWp,
avec un maximum de 12 kWh.

Immeubles collectifs

Puissance photovoltaïque : plus de 1,5 kWp par logement,
capacité de stockage : jusqu’à 1,5 kWh par kWp,
avec un maximum de 9 kWh par logement.

Bâtiments non résidentiels

capacité de stockage : jusqu’à 1 kWh par kWp.

Imposition des revenus photovoltaïques

Pour l’ année fiscale 2022, les revenus des installations de plus de 10 kWp sont imposables.
Pour l’ année fiscale 2023, les revenus des installations de plus de 30 kWp sont imposables.

Installations photovoltaïques supplémentaires

Une installation photovoltaïque supplémentaire sur le même toit, la même façade ou la même enveloppe du bâtiment est éligible à l’aide si :

l’injection d’électricité dans le réseau intervient au moins 2 ans après la première injection de l’installation précédente.

Comment demander Klimabonus 522

Le demande d’aide peut être déposée après l’achèvement de l’installation.

Majoration sociale Klimabonus

Les ménages éligibles peuvent demander une majoration sociale de l’aide après réception de la décision accordant l’aide Klimabonus.

Les demandes doivent être déposées auprès du Point de contact unique pour l'aide au logement:

Guichet unique pour l'aide au logement
11, rue de Hollerich
L-1741 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
📧 guichet@ml.etat.lu
📞 (+352) 8002 10 10

Formulaires de demande nécessaires

Klimabonus – aide de base

“Demande d’une aide dans le cadre du PAQUET BANQUE CLIMATIQUE ET LOGEMENT DURABLE – DEPA-2022 – Personne physique”
(ou le formulaire pour les Personnes morales)
“Installation photovoltaïque – Fiche annexe: PHOT-2022”

Majoration sociale Klimabonus

“Demande en obtention d’une aide à l’assainissement énergétique (F3)”
“Déclaration relative à la composition de la communauté domestique (L/A21)”
“Déclaration sur l’honneur – Acquisition (A92)”

Validité du régime Klimabonus 522

L’aide de base Klimabonus 522 s’applique aux :

factures datées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026,
installations commandées au plus tard le 4 mars 2026.

Les règles d’aide présentées sur cette page reposent sur le cadre officiel défini par Klima Agence.
La réglementation pouvant évoluer, Klima Agence reste l’autorité de référence pour la validation finale.
Nous suivons ses dernières lignes directrices afin de fournir à nos clients des informations exactes et fiables tout au long des démarches.

Nos experts vous aident à évaluer votre installation photovoltaïque, à estimer le dimensionnement du système et les options de batterie, et vous expliquent clairement les règles d’aide Klimabonus 522 applicables, y compris les options d’autoconsommation et d’injection. Consultation gratuite et sans engagement.

FAQ – Questions fréquentes

Que soutient Klimabonus 522 ?

Klimabonus 522 soutient l’installation de systèmes photovoltaïques, avec ou sans stockage d’électricité, dans le cadre de l’ancien régime d’aide au Luxembourg.

Qui peut demander Klimabonus 522 ?

L’aide est disponible pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, sous réserve du respect des conditions techniques et administratives et des délais définis pour l’installation.

Quelle est la puissance maximale de l’installation photovoltaïque ?

La puissance de crête de l’installation photovoltaïque ne doit pas dépasser 30 kWp.

Où les panneaux photovoltaïques peuvent-ils être installés ?

Les panneaux photovoltaïques peuvent être : montés sur le toit, installés sur la façade, ou intégrés à l’enveloppe du bâtiment. Les capteurs solaires hybrides produisant à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sont également éligibles.

Quelles sont les options d’aide disponibles ?

Deux modèles d’aide sont possibles : L’injection avec un tarif d’injection garanti et une aide à l’investissement de 20 %. L’autoconsommation avec une aide à l’investissement plus élevée (50 % ou, dans certains cas, 62,5 %) et sans tarif d’injection garanti.

Puis-je consommer ma propre électricité avec l’option d’injection ?

Oui. Même avec l’option d’injection, l’autoconsommation de l’électricité produite reste possible.

Une batterie domestique est-elle subventionnée ?

Oui. Le stockage d’électricité est éligible à une aide si la puissance du système et la capacité de stockage respectent les limites définies selon le type de bâtiment (maison unifamiliale, immeuble collectif ou bâtiment non résidentiel).

Puis-je changer d’avis après avoir choisi l’autoconsommation ?

Non. Le choix de l’autoconsommation implique de renoncer au tarif d’injection garanti pendant toute la durée de vie de l’installation. Cette décision est ferme et irréversible.

Quand puis-je demander l’aide ?

La demande d’aide ne peut être déposée qu’après l’achèvement de l’installation photovoltaïque.

Les revenus des installations photovoltaïques sont-ils imposables ?

Oui, selon l’année et la puissance de l’installation : pour l’année fiscale 2022, les installations de plus de 10 kWp sont imposables, pour l’année fiscale 2023, les installations de plus de 30 kWp sont imposables.

Puis-je ajouter une autre installation photovoltaïque ultérieurement ?

Oui. Une installation supplémentaire sur le même toit, la même façade ou la même enveloppe du bâtiment est éligible si l’injection sur le réseau intervient au moins deux ans après la première installation.

Qui prend la décision finale concernant l’aide ?

L’éligibilité finale, les montants de l’aide et les autorisations sont déterminés par l’autorité publique compétente, sur la base de la réglementation applicable.