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Voltmax Energy Solutions au Luxembourg

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales - Anciennes règles relatives aux subventions - Date limite de commande : 04/03/2026

VOLTMAX Sarl
Une société enregistrée au Luxembourg à
47 Rue Mathias Tresch, 2626 Luxembourg
Numéro d'enregistrement: B270450
Numéro d'autorisation : 10153228/2, 10153228/3
Numéro de TVA : LU34874947
IBAN LU95 0019 7355 3154 5000
BIC BCEELULL

1. Introduction

Bienvenue à Voltmax (« nous », « nos » ou « notre »). Les conditions générales suivantes (« CGV ») s’appliquent à la fourniture de services d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture que nous vous fournissons, en tant que client (« vous », « votre »). Ces services comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’évaluation, l’installation et la maintenance de systèmes photovoltaïques (PV), également appelés panneaux solaires, sur votre propriété.

En nous engageant pour vous fournir ces services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGU avant de vous engager à utiliser nos services. Si vous ne comprenez pas certains aspects des CGU ou si vous ne les acceptez pas, veuillez nous contacter avant de poursuivre.

Notre objectif principal chez Voltmax est de fournir des services d'installation de toitures solaires de qualité supérieure de manière transparente et simple. Nous croyons en une communication ouverte et en la fourniture d'informations complètes pour garantir que vous vous sentiez à l'aise et informé à chaque étape du processus.

L'objectif des présentes CGV est de décrire de manière claire et compréhensible les droits et responsabilités des deux parties. Nous espérons ainsi éviter tout malentendu et vous offrir une expérience client positive.

En acceptant ces CGU, vous confirmez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants et que vous vous conformerez à toutes les conditions énoncées dans ce document.

Si vous avez des questions sur ces conditions générales ou sur tout autre aspect de notre service, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et nous avons hâte de vous servir.

Merci d'avoir choisi Voltmax.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales (« CGV »), les mots et expressions suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

1. « Accord » désigne le contrat juridiquement contraignant entre Voltmax et vous, le Client, qui est constitué de votre commande et des présentes CGV.

2. « Client », « Vous », « Votre » désigne la personne ou l’entité qui commande les services auprès de Voltmax.

3. « Site d’installation » désigne la propriété, spécifiée par le client, où le système photovoltaïque doit être installé.

4. « Services » désigne toutes les activités fournies par Voltmax y compris, mais sans s'y limiter, l'évaluation, la consultation, l'installation, l'entretien et la réparation de systèmes photovoltaïques.

5. « Système » ou « Système photovoltaïque » désigne les panneaux solaires et les équipements associés installés ou à installer sur le site d’installation.

6. « Devis » désigne l’estimation du prix de nos services fournis au client sur la base d’une évaluation initiale du site d’installation et des exigences du client.

7. « Période de garantie » désigne la durée pendant laquelle Voltmax garantit les performances du Système et de ses composants, ainsi que la qualité de l'installation.

8. « Commande » désigne la demande formelle faite par vous, le client, pour Voltmax pour fournir des services.

9. «Voltmax», « Nous », « Nos », « Notre » fait référence à Voltmax, la société fournissant les Services.

Veuillez noter que ces définitions s'appliquent que les mots soient utilisés au singulier, au pluriel, avec ou sans majuscule. Si des termes utilisés dans les présentes CGV ne sont pas définis ici, le sens courant du mot s'applique.

3. Admissibilité et évaluation

Avant de lancer un projet, Voltmax effectue une évaluation approfondie du site (« Évaluation ») pour déterminer l’adéquation de votre propriété à l’installation d’un système photovoltaïque. Cette évaluation comprend une évaluation complète de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, l’orientation et la pente de votre toit, l’ombrage et les aspects environnementaux, la conformité aux codes de construction locaux et toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires.

L'évaluation peut impliquer une visite en personne sur le site d'installation proposé, une évaluation à distance utilisant une technologie moderne ou un mélange des deux méthodes, selon les circonstances et à la discrétion de VoltmaxLe processus et les coûts potentiels associés à cette évaluation vous seront explicitement communiqués avant son début.

Votre demande de nos services et l’évaluation qui en découle n’impliquent pas nécessairement que votre site d’installation est adapté à un système photovoltaïque. Voltmax se réserve le droit de refuser toute commande si nous estimons que le site d'installation n'est pas adapté ou si l'installation est jugée dangereuse ou irréalisable pour une raison quelconque. Une telle décision et les raisons qui la sous-tendent vous seront communiquées rapidement et de manière transparente.

Si votre site d'installation est jugé approprié, nous vous fournirons un devis détaillé pour les travaux proposés. Ce devis sera basé sur les informations recueillies lors de l'évaluation, en conjonction avec vos besoins spécifiques. Il décrira le coût des produits et services requis pour l'installation du système photovoltaïque sur votre propriété.
En acceptant le devis, vous confirmez votre accord avec les présentes CGV et exprimez votre intention de procéder à l'installation. Le devis, une fois accepté par vous, ainsi que les présentes CGV, constituent collectivement l'accord entre vous et Voltmax.

Veuillez noter que le début de toutes les installations est subordonné à Voltmaxapprobation finale de l’expert suite à l’évaluation. Si l’évaluation révèle la nécessité de modifier le devis ou le plan d’installation, ces modifications vous seront communiquées pour approbation avant le début du projet.

4. Devis et contrats

Une fois l’évaluation terminée, Voltmax vous fournira un devis détaillé pour les travaux proposés. Le devis comprendra tous les coûts pertinents, y compris le prix du système photovoltaïque, les coûts d'installation et tous les services ou éléments supplémentaires requis pour le projet. Ce devis sera valable pour une période déterminée, qui sera clairement mentionnée dans le devis.

Il est important de noter que tout devis fourni par Voltmax Il s'agit d'une estimation et non d'une offre contractuelle. Le devis est basé sur les informations disponibles au moment de l'évaluation et les coûts réels peuvent varier si de nouvelles informations ou des circonstances imprévues surviennent au cours du projet.

Si vous souhaitez procéder sur la base du devis, vous devrez confirmer votre acceptation par écrit. Dès réception de votre acceptation, Voltmax vous fournira un contrat formel. Ce contrat intégrera ces CGV et toutes les conditions supplémentaires convenues entre vous et Voltmax.
En signant le contrat, vous confirmez votre acceptation du prix proposé et des conditions générales, et exprimez votre engagement à poursuivre le projet. Une fois que les deux parties ont signé le contrat, toute modification de l'étendue des travaux ou du coût ne peut être effectuée qu'avec l'accord mutuel écrit.

Voltmax s'engage à une transparence totale et à une communication ouverte tout au long du projet. Nous vous informerons rapidement si des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires ou si des circonstances imprévues surviennent et peuvent affecter le calendrier ou le coût du projet.

Veuillez examiner attentivement tous les documents avant de signer. Si vous avez des questions ou des préoccupations à n'importe quelle étape du processus, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à comprendre et à vous sentir à l'aise avec tous les aspects de votre projet d'installation solaire.

5. Étendue des travaux

La portée des travaux qui Voltmax propose une gamme complète de services nécessaires à l'installation d'un système photovoltaïque sur votre site d'installation. Ces services sont conçus pour être un package complet, vous accompagnant de l'évaluation initiale jusqu'à l'achèvement de l'installation et la maintenance opérationnelle ultérieure.

Nos services comprennent, sans toutefois s'y limiter, les suivants :

1. Évaluation du site : évaluation détaillée du site d'installation pour établir son adéquation à un système photovoltaïque. Cela comprend l'évaluation de l'état et de l'orientation de votre toit, de l'environnement environnant et des réglementations et autorisations de construction locales.

2. Conception et planification du système : sur la base des résultats de l'évaluation, nous concevrons un système photovoltaïque adapté aux spécificités de votre site d'installation et à vos besoins énergétiques. Nous planifierons l'installation en tenant compte de tous les aspects techniques, logistiques et réglementaires.

3. Installation : L’installation physique du système photovoltaïque sur votre site d’installation. Cela comprend l’installation des panneaux solaires, des onduleurs, des batteries (le cas échéant) et de tout autre équipement nécessaire. Cela comprend également l’intégration du système au système électrique existant de votre propriété.

4. Test et mise en service : après l'installation, nous effectuerons un test complet du système photovoltaïque pour garantir son bon fonctionnement et sa sécurité. Nous vous fournirons également des conseils sur la manière d'utiliser et d'entretenir le système.

5. Documentation et autorisations : Nous fournirons toute la documentation nécessaire relative à l'installation et au fonctionnement du système. Nous faciliterons également l'obtention des autorisations ou des accords d'interconnexion nécessaires exigés par les sociétés de services publics locales ou d'autres autorités.

6. Assistance post-installation : après l'installation, Voltmax Nous serons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou problèmes. Nous vous proposerons également des options d'entretien de routine et toutes les réparations nécessaires pour assurer la longévité et les performances de votre système photovoltaïque.

L'étendue exacte des travaux pour votre projet spécifique sera détaillée dans le devis et le contrat ultérieur. En cas de modification de l'étendue des travaux en raison de circonstances imprévues ou de changements dans vos exigences, nous vous en informerons rapidement et ajusterons le plan et le devis si nécessaire, sous réserve de votre approbation.

6. Conditions de paiement

Notre objectif à Voltmax est de rendre le processus d'installation d'un système photovoltaïque aussi transparent et simple que possible, et cela inclut nos conditions de paiement. Nous avons conçu nos procédures de paiement pour vous offrir une certaine flexibilité, tout en nous permettant de continuer à fournir des services de haute qualité.

Voici nos conditions de paiement :

1. Devis : Après l'évaluation, nous vous fournirons un devis détaillé des travaux proposés, qui détaillera clairement les coûts du système photovoltaïque, de l'installation et de tous autres frais supplémentaires. Si vous décidez de procéder à l'installation, il vous sera demandé de signer un contrat acceptant ces coûts.

2. Acompte : A la signature du contrat, il vous sera demandé de verser un acompte dont le montant sera précisé dans le devis. Cet acompte sécurise votre réservation et nous permet de commander le matériel nécessaire à votre installation.

3. Calendrier de paiement : Le solde du paiement sera généralement divisé en plusieurs étapes, chacune correspondant à une phase clé de votre projet (par exemple, à la livraison des matériaux, à mi-chemin de l'installation, à l'achèvement). Les détails de ce calendrier de paiement seront clairement définis dans votre contrat.

4. Paiement final : Le paiement final sera dû une fois l'installation et la mise en service de votre système photovoltaïque terminées. Une fois ce paiement final reçu, nous vous fournirons tous les documents pertinents, y compris les garanties et les manuels d'utilisation.

5. Modes de paiement : Nous acceptons plusieurs modes de paiement pour votre confort. Il s'agit notamment du virement bancaire, de la carte de crédit et des chèques. Les détails seront fournis dans votre contrat.

6. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, nous vous en informerons rapidement. Veuillez noter qu'un retard de paiement constant peut entraîner des retards dans votre projet et entraîner des frais supplémentaires, comme indiqué dans le contrat.

7. Modifications des coûts : Toute modification du coût de votre projet, en raison de changements de portée ou de circonstances imprévues, sera convenue par écrit avant de procéder aux travaux supplémentaires.

Nous comprenons qu'investir dans un système photovoltaïque représente un engagement financier important. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les modalités de paiement, ou si vous rencontrez des difficultés lors du processus de paiement, n'hésitez pas à nous en faire part. Nous ferons de notre mieux pour vous aider et répondre à vos besoins.

7. Annulations, remboursements et retards

À Voltmax, nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent nécessiter des modifications à votre projet. Nos politiques concernant les annulations, les remboursements et les retards sont conçues dans votre intérêt, tout en respectant la planification, l'allocation des ressources et le travail déjà effectué par notre équipe.

1. Annulations de votre part : Si vous devez annuler votre contrat avec Voltmax, nous vous demandons de nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais. En cas d'annulation après le délai de rétractation mentionné dans votre contrat, tout acompte versé pourra ne pas être remboursable pour couvrir le coût des matériaux commandés et des travaux déjà effectués. Si aucun travail n'a été commencé ou si aucun matériel n'a été commandé, nous pourrons vous rembourser une partie ou la totalité de votre acompte, selon les conditions précisées dans votre contrat.

2. Annulations de notre part : Bien que nous nous efforcions d'éviter de telles circonstances, Voltmax se réserve le droit d'annuler le contrat dans certaines conditions telles que l'impossibilité d'installation découverte après évaluation, des conditions météorologiques extrêmes ou d'autres événements imprévus. Dans un tel scénario, nous vous en informerons rapidement et vous rembourserons tout acompte versé, sauf si les travaux ont été terminés ou si les matériaux ont été commandés.

3. Remboursements : Les remboursements seront traités conformément aux conditions stipulées dans votre contrat. En règle générale, les remboursements seront effectués pour les services ou les matériaux non livrés ou pour les annulations effectuées pendant le délai de réflexion.

4. Retards : Notre équipe à Voltmax Nous mettrons tout en œuvre pour terminer votre installation selon le calendrier prévu au contrat. Cependant, des retards peuvent parfois survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables, des difficultés techniques imprévues ou des retards dans les chaînes d'approvisionnement. Nous vous tiendrons au courant de tout retard et travaillerons avec diligence pour que votre projet soit à nouveau dans les délais.

5. Force Majeure: Voltmax ne peut être tenu responsable des retards ou du non-respect de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, une pandémie ou des changements importants dans la réglementation gouvernementale. Dans de tels cas, nous communiquerons rapidement avec vous pour renégocier les délais ou, dans des cas extrêmes, annuler le projet.

Veuillez examiner attentivement les conditions d'annulation, de remboursement et de retard de votre contrat. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour assurer votre satisfaction et votre tranquillité d'esprit tout au long de votre parcours d'installation solaire.

8. Installation et sécurité

L'installation du système photovoltaïque sur votre site d'installation fait partie intégrante de notre offre de services chez VoltmaxNous sommes très fiers du professionnalisme, de la sécurité et de l’expertise de notre équipe d’installation.

1. Installation : L'installation de votre système photovoltaïque sera effectuée par nos techniciens hautement qualifiés, certifiés et assurés. Nous respectons toutes les normes de sécurité et réglementations de construction en vigueur. Le processus d'installation sera organisé de manière à perturber le moins possible votre propriété et votre routine quotidienne.

2. Sécurité : Nous nous engageons à maintenir un environnement de travail sûr sur votre propriété pendant l'installation. Nous attendons des membres de notre équipe qu'ils respectent toutes les réglementations en matière de santé et de sécurité, et nous vous demandons de respecter ces mesures de sécurité pour votre propre protection et celle de notre équipe.

3. Accès : Pour effectuer l'installation efficacement, nous aurons besoin d'un accès complet aux zones concernées de votre propriété, telles que le toit, les systèmes électriques et toute autre zone liée à l'installation. En acceptant ces conditions générales, vous autorisez notre équipe à accéder à ces zones. Nous traiterons toujours votre propriété avec respect et laisserons le site d'installation en ordre une fois nos travaux terminés.

4. Conditions imprévues sur le site : Si, au cours de l'installation, nous rencontrons des conditions imprévues sur le site qui nécessitent des travaux supplémentaires (par exemple, des problèmes structurels avec le toit, des mises à niveau du système électrique), nous interromprons l'installation, vous informerons de la situation et discuterons de la meilleure façon de procéder. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires qui seront communiqués et convenus avant la reprise des travaux

5. Achèvement : Une fois l'installation terminée, nous testerons et mettrons en service le système afin de garantir son bon fonctionnement et sa sécurité. Nous vous fournirons toute la documentation nécessaire, y compris les garanties, et vous expliquerons comment utiliser et entretenir votre nouveau système photovoltaïque.

6. Post-installation : Après l'installation, Voltmax Nous serons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations. En cas de problème avec le système photovoltaïque, nous vous demandons de nous contacter directement et de ne pas tenter de résoudre le problème vous-même, car cela pourrait être dangereux et annuler votre garantie.

À Voltmax, nous souhaitons que vous ayez pleinement confiance en notre processus d'installation et en notre équipe. Si vous avez des questions ou des préoccupations à tout moment, n'hésitez pas à nous contacter.

9. Garantie et services après-installation

À Voltmax, nous garantissons la qualité de nos produits et de nos services d’installation. Nous comprenons également l’importance d’un soutien continu pour une performance optimale et la longévité de votre système photovoltaïque. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

1. Garantie du produit : Les composants du système photovoltaïque sont couverts par une garantie du fabricant, dont la durée et les modalités varient en fonction des composants spécifiques. Ces garanties couvrent généralement les défauts de matériaux ou de fabrication. Vous recevrez tous les détails de toutes les garanties applicables une fois l'installation terminée.

2. Garantie de fabrication : En plus des garanties du produit, Voltmax offre une garantie de 5 ans sur la main-d'œuvre, couvrant le processus d'installation. En cas de problème avec l'installation de votre système photovoltaïque résultant de notre travail, nous traiterons et corrigerons le problème sans frais supplémentaires pour vous, dans le délai de garantie spécifié dans votre contrat.

3. Réclamation de garantie : Si vous pensez avoir droit à une réclamation au titre de la garantie, veuillez nous contacter directement. Nous assurerons la liaison avec les fabricants en votre nom et gérerons les réparations ou remplacements nécessaires. N'essayez pas de réparer le système vous-même, car cela pourrait annuler votre garantie.

4. Services post-installation : Une fois l'installation terminée, Voltmax propose des services post-installation, tels que des contrôles de maintenance et l'optimisation du système. Ces services peuvent contribuer à garantir que votre système photovoltaïque continue à fonctionner de manière optimale au fil du temps.

5. Limitations : Veuillez noter que les garanties ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'accidents, de modifications non autorisées ou de catastrophes naturelles. De plus, elles ne couvrent pas l'usure normale ni la dégradation au fil du temps. Tous les détails sur ce qui est et n'est pas couvert seront fournis dans votre documentation de garantie.

Souviens-toi, Voltmax s'engage à vous satisfaire sur le long terme. Nous sommes là pour vous aider à résoudre tout problème ou question après l'installation. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide avec votre système photovoltaïque, qu'il s'agisse d'un problème technique, d'une question de maintenance ou d'une réclamation au titre de la garantie.

10. Réclamations et résolution des litiges

À Voltmax, nous nous efforçons de fournir le plus haut niveau de service et de satisfaction client. Cependant, nous comprenons qu'il puisse y avoir des occasions où vous pourriez avoir des inquiétudes ou des réclamations. Notre objectif est de résoudre ces situations rapidement, équitablement et efficacement.

1. Déposer une réclamation : Si vous avez une réclamation concernant un aspect quelconque de notre service ou de votre système photovoltaïque, veuillez nous contacter directement. Nous vous encourageons à fournir autant de détails que possible, y compris la nature de la réclamation, les dates ou le personnel concernés et la résolution que vous recherchez. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies dans votre contrat.

2. Accusé de réception : Dès réception de votre réclamation, nous en accuserons réception dans un délai déterminé, généralement dans les cinq jours ouvrables. Il se peut que nous devions vous contacter pour clarifier certains détails ou demander des informations supplémentaires.

3. Enquête : Votre réclamation fera l'objet d'une enquête approfondie menée par un membre dédié de notre équipe qui s'efforcera de trouver une solution juste et raisonnable. Nous nous efforçons de résoudre toutes les réclamations dans un délai déterminé, généralement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation.

4. Résolution : Nous vous communiquerons par écrit le résultat de votre réclamation et toute proposition de résolution. Si la réclamation est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour rectifier le problème. Si nous estimons que la réclamation n'est pas justifiée, nous vous fournirons une explication complète de notre position.

5. Escalade : Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de votre réclamation, vous pouvez demander à la faire remonter à un niveau supérieur au sein de notre entreprise. Si, après l'escalade, vous n'êtes toujours pas satisfait, nous vous recommandons de demander conseil à un médiateur tiers ou à un organisme de réglementation compétent.

6. Conservation des dossiers : nous conserverons un enregistrement de votre réclamation et du processus de résolution. Cela nous aide à améliorer nos services et à éviter que des problèmes similaires ne se reproduisent à l'avenir.

Vos commentaires sont précieux pour nous et nous prenons toutes les réclamations au sérieux. Même si vous n'êtes pas sûr que votre problème constitue une réclamation, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour assurer votre satisfaction avec votre système photovoltaïque et nos services.

11. Modifications des conditions générales

Ces termes et conditions représentent nos pratiques et politiques actuelles à VoltmaxToutefois, nous reconnaissons que des changements peuvent être nécessaires au fil du temps pour s’adapter aux nouvelles normes, réglementations ou pratiques commerciales de l’industrie.

1. Mises à jour et modifications : Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment sans préavis. Ces modifications peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des ajustements dans nos procédures d'installation, nos conditions de garantie, nos tarifs et nos pratiques de protection des données.

2. Notification : Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions générales, nous vous en informerons par les canaux appropriés, tels que l'e-mail, ou en publiant un avis sur notre site Web. La date d'entrée en vigueur de toute modification sera indiquée dans la notification.

3. Acceptation des modifications : Si vous continuez à utiliser nos services après avoir été informé des modifications apportées aux présentes Conditions générales, cela sera considéré comme une acceptation de ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous avez le droit de cesser d'utiliser nos services.

4. Contrats existants : Toute modification des présentes Conditions générales n'affectera pas les contrats existants sans l'accord mutuel des deux parties. Tout contrat en vigueur avant les modifications sera régi par les Conditions générales en vigueur au moment de la signature du contrat.

5. Révision : Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions générales pour rester informé de nos pratiques et politiques.

Notre objectif en mettant à jour ces Conditions Générales est toujours d'améliorer nos services et d'assurer une relation équitable et transparente avec nos clients. Nous sommes toujours ouverts à vos commentaires et questions sur ces Conditions Générales. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des inquiétudes ou si vous avez besoin de plus amples précisions.

12. Compétence et loi applicable

La relation juridique entre vous et Voltmax est régi par les présentes Conditions Générales. Elles doivent être interprétées conformément aux lois du pays dans lequel Voltmax est enregistré et fonctionne.

1. Juridiction : Tout litige, controverse ou réclamation découlant ou lié aux présentes Conditions générales, ou à leur violation, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du pays dans lequel Voltmax est enregistré et fonctionne.

2. Loi applicable : Les présentes Conditions générales, leur objet et leur formation sont régis par les lois du pays où elles s'appliquent. Voltmax est enregistrée et opère. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux de ce pays auront une compétence exclusive.

3. Conformité : Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables liées à votre utilisation de nos services. Vous devez également vous conformer à toutes les lois spécifiques relatives à l'installation et à l'utilisation de systèmes photovoltaïques dans votre juridiction locale.

4. Conseils juridiques : Nous vous recommandons de demander un avis juridique indépendant si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, en particulier concernant la manière dont elles peuvent être affectées par les lois et réglementations locales.

5. Divisibilité : Si une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions générales est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal ou un organisme administratif compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale devait être valide, applicable ou légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition s'appliquera avec le minimum de modifications nécessaires pour la rendre légale, valide et applicable.

Veuillez noter que les présentes Conditions générales ne limitent aucun droit de consommateur dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois de votre pays, auquel vous ne pouvez renoncer par contrat.

13. Force Majeure

En cas de circonstances indépendantes de la volonté de l'une ou l'autre des parties, appelées cas de force majeure, la partie concernée ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

1. Définition : Les événements de force majeure sont définis comme des événements indépendants de la volonté raisonnable de la partie concernée, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, les troubles civils, le terrorisme, les grèves, les conflits du travail, les actes du gouvernement, les pannes d'usines ou de machines, ou la pénurie ou l'indisponibilité de matières premières provenant de sources naturelles.

2. Avis : Si un cas de force majeure survient, la partie concernée doit en informer l'autre dès que raisonnablement possible. La notification doit inclure les détails de l'événement de force majeure, sa durée prévue et les obligations concernées par celui-ci.

3. Suspension des obligations : Les obligations de la partie affectée par un cas de force majeure seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement affecte de manière significative l'exécution du contrat, l'une ou l'autre des parties peut choisir de résilier le contrat en adressant une notification écrite à l'autre partie.

4. Reprise : Une fois l’événement de force majeure terminé, la partie concernée reprendra ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales dès que raisonnablement possible et notifiera à l’autre partie cette reprise.

Nous à Voltmax Nous comprenons que des événements inattendus peuvent survenir. Dans de telles circonstances, notre objectif est de reprendre nos services de manière sûre et efficace, tout en maintenant une communication ouverte et claire avec nos clients.

14. Résiliation et conséquences de la résiliation

Il peut y avoir des situations où il devient nécessaire de résilier ce contrat. Voici les conditions et conséquences d'une telle résiliation :

1. Résiliation par le client : Vous pouvez résilier ce contrat en adressant un préavis écrit à VoltmaxToutefois, en fonction du stade d’avancement du projet, des frais d’annulation peuvent s’appliquer, comme indiqué dans la clause 6 (Paiement, annulation et remboursements).

2. Résiliation par Voltmax:Nous nous réservons le droit de résilier ce contrat dans certaines circonstances, telles que le non-paiement, le défaut d'accès ou d'autorisations nécessaires ou la violation des présentes conditions générales. Dans de tels cas, nous vous enverrons un avis écrit de résiliation et une explication des motifs de la résiliation.

3. Force majeure : En cas de survenance d'un événement de force majeure tel que décrit à l'article 14, l'une ou l'autre des parties peut choisir de résilier le contrat si l'événement affecte de manière significative l'exécution du contrat.

4. Conséquences de la résiliation : À la résiliation du présent contrat, toutes les obligations en cours deviennent immédiatement dues et payables. Voltmax cessera tout travail et service ultérieur. Tout acompte versé n'est pas remboursable, sauf dans les cas où Voltmax est reconnu coupable d’une violation des présentes Conditions générales.

5. Survie de certaines dispositions : Certaines dispositions des présentes Conditions générales survivront à la résiliation du présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la protection des données et la confidentialité (clause 10), les réclamations et la résolution des litiges (clause 11) et la juridiction et la loi applicable (clause 13).

6. Décompte final : Après la résiliation, un décompte final sera établi indiquant tous les coûts engagés, les paiements effectués et toutes les sommes dues et exigibles. Ce décompte final vous sera fourni et le paiement sera dû dans un délai déterminé.

La résiliation de ce contrat est un dernier recours, et nous, à Voltmax Nous nous engageons à résoudre les problèmes et les différends dans la mesure du possible afin d'éviter ce résultat. Si vous avez des inquiétudes ou si votre situation change, nous vous encourageons à nous contacter dès que possible afin que nous puissions travailler ensemble pour trouver une solution.

15. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant nos services, ces Conditions générales ou tout autre aspect de votre relation avec Voltmax, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Voltmax Sarl Adresse : 47 Rue Mathias Tresch 2626, Luxembourg
E-mail: info@Voltmax.lu
Téléphone : 00352 691986312
Horaires d'ouverture : 9h00 - 18h00

1. Demandes et requêtes : Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes et requêtes. Que vous ayez besoin de précisions sur nos services, d'assistance pour des problèmes techniques ou que vous ayez des questions sur la facturation, notre équipe est prête à vous aider.

2. Réclamations : Si vous avez une réclamation, veuillez vous référer à la clause 11 (Réclamations et résolution des litiges) pour connaître notre procédure de traitement des réclamations.

3. Demandes de données : Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les corriger ou les supprimer, veuillez vous référer à la clause 10 (Protection des données et confidentialité) pour connaître la procédure.

4. Contact d'urgence : En cas d'urgence ou de problème urgent lié à votre système photovoltaïque, nous mettons à votre disposition une ligne dédiée pour une assistance immédiate. Veuillez vous référer à votre manuel client pour connaître ce numéro.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les communications dès que possible dans les délais indiqués. Notre objectif est de vous garantir une expérience fluide et satisfaisante avec VoltmaxNous apprécions votre confiance et sommes impatients de vous servir.

16. Dispositions générales

Cette clause comprend des dispositions supplémentaires pour assurer la clarté et la compréhension mutuelle entre vous et Voltmax.

1. Intégralité de l'accord : Ces conditions générales, ainsi que votre devis signé et tout autre document mentionné dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Voltmax, remplaçant toutes discussions, accords ou ententes antérieurs.

2. Cession : Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable. Voltmax peut céder ou sous-traiter ses obligations en vertu des présentes Conditions générales à des tiers qualifiés, mais cela ne dégagera pas Voltmax de ses responsabilités envers vous en vertu du présent accord.

3. Renonciation : Tout retard ou manquement de Voltmax Le fait de faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par les deux parties.

4. Avis : Tout avis ou autre communication requis ou autorisé en vertu des présentes Conditions générales doit être rédigé par écrit et remis par courrier électronique, par courrier postal ou en mains propres aux adresses fournies dans le présent accord.

5. Tierces parties : Sauf indication explicite contraire, les présentes Conditions générales ne créent aucun droit ni aucune obligation en faveur de quiconque autre que vous et Voltmax.

6. Titres : Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont uniquement fournis à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation du contenu des présentes.

7. Langue : Les présentes Conditions Générales sont présentées en anglais. En cas de traduction, la version anglaise prévaudra.

Nous vous remercions d'avoir choisi Voltmax pour vos besoins en énergie solaire. Nous espérons que ce partenariat sera fructueux et que nous pourrons vous proposer notre système photovoltaïque de haute qualité.

Conditions générales - Nouvelles règles relatives aux subventions - Préfinancement à compter du 05/01/2026

Conditions générales   Address: 47 Rue Mathias Tresch, 2626 Luxembourg Managing Director: Michał Purc Business Register Number: B270450 Identification Number: 2022 24 59185 Business Licence Number: 10153228/2 Business Licence Number: 10153228/3 EU VAT Number: LU34874947

1. Scope of Application and Validity

  1. La partie contractante est VOLTMAX Sàrl (ci-après « VOLTMAX »).
  2. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à la planification, à la vente, à la livraison et au montage de systèmes photovoltaïques (ci-après « PV ») par VOLTMAX au bénéfice :
a. consumer within the meaning of Article L 010-1 of the Luxembourg Consumer Code of 22 December 2022 in the version applicable at the time of conclusion of the agreement (hereinafter: “LU-CC”), or b. a trader within the meaning of Article L 010-2 LU-CC of the Consumer Code.
  1. A consumer within the meaning of Article L 010-1 LU-CC is any natural person who acts for purposes which are not attributable to his or her trade, business, craft or profession (hereinafter: the “Consumer” or “Client”).
  2. A trader within the meaning of Article L 010-2 LU-CC is any natural or legal person, public or private, acting, including through any other person acting in his or her name or on his or her behalf, for purposes relating to his or her trade, business, craft or profession (hereinafter: the “Trader” or “Client”).
  3. Deviating general contractual terms and conditions shall not be recognised unless VOLTMAX expressly agrees to their application in writing.

2. Conclusion of the Contract

  1. Information, price lists and any other promotional or commercial materials issued by VOLTMAX do not constitute an offer.
  2. On the basis of the information provided by the Client, VOLTMAX shall prepare a proposal for the planning/design, sale, supply and installation of a PV system (hereinafter: the “Offer”) and shall submit it to the Client in written or text form (email). The Offer shall contain the terms and technical specifications of the PV, a preliminary price estimate and preliminary implementation timelines.
  3. Following an on-site inspection of the Client’s property, VOLTMAX shall present the Client with an offer which constitutes a quotation for the works. The Parties shall thereafter agree the final financial terms and the remuneration in the Agreement in accordance with § 2.5 GTC.
  4. Where the Client accepts the terms of the Offer, the Client shall sign the Offer issued by VOLTMAX and the authorisation form empowering VOLTMAX to apply, in the Client’s name, for any subsidy or financial support related to the PV installation before the competent state or municipal authorities, provided that the Client fulfils the eligibility conditions. Such authorisation (prefinancing mandate) constitutes a condition for the conclusion of the installation contract in accordance with § 2.5 GTC.
  5. The contract for the services/works provided by VOLTMAX shall be concluded at the moment the Client signs the individual Agreement for the planning, sale, supply and installation of the PV with VOLTMAX in written or text form (including by electronic mail).
  6. The Agreement shall in particular contain the individual description of the subject matter of the contract, the essential performance conditions, remuneration details, payment terms, technical data of the PV system and the estimated implementation deadline.
  7. Payment by the Client of the advance agreed in the Agreement in favour of VOLTMAX constitutes a condition precedent to VOLTMAX commencing performance and installation works.
  8. The Agreement shall be concluded at the Client’s choice in the German, English or French language.

3. Performance of the Contract, Mobile Application

  1. VOLTMAX shall be entitled to deliver the PV prior to the estimated delivery date and to install the PV prior to the deadline set out in the concluded Agreement. In such case, VOLTMAX shall notify the Client of the new installation date at least three (3) business days in advance, unless the Parties agree otherwise. The Client undertakes to cooperate with VOLTMAX to enable VOLTMAX to meet the new delivery and/or installation date, unless otherwise agreed by the Parties.
  2. VOLTMAX shall be entitled to perform partial installations and/or partial deliveries.
  3. VOLTMAX shall be entitled to subcontract the performance of the Agreement to third parties (subcontractors) without the prior consent of the Client. The Client hereby agrees thereto. VOLTMAX shall remain fully liable towards the Client for the works of its subcontractors.
  4. VOLTMAX shall be obliged to complete the installation within the deadline agreed with the Client in the concluded Installation Agreement. In the event of delay attributable to the Client, VOLTMAX shall be entitled to set the Client an additional reasonable deadline to remove the obstacles and, upon its unsuccessful expiry, to suspend performance of the subject matter of the Agreement or to withdraw from the Agreement for reasons attributable to the Client, without prejudice to VOLTMAX’s right to remuneration for works already performed and its right to claim reimbursement of costs and damages.
  5. The Client may use the mobile application provided by the manufacturer of the PV equipment to monitor the operation and performance of the PV system after installing such application on an end device (mobile phone, tablet, computer) and provided that the end device has uninterrupted access to the Internet. At the Client’s request submitted in text form, VOLTMAX may, as part of its service, connect the PV system to the existing and functioning Internet network located on the Client’s property free of charge, provided that such network has adequate signal coverage at the location of the inverter or communication gateway. Proper functioning of the mobile application requires that the Client has a functioning router with Internet access, providing coverage at the location of the PV communication devices. VOLTMAX shall not be liable for interruptions, limitations or disturbances in Internet access, nor for improper functioning of the mobile application due to causes beyond VOLTMAX’s control, in particular due to the Client’s telecommunications infrastructure or the Internet provider. The Parties agree that disturbances in the functioning of the mobile application or in the Internet connection of the PV system shall not constitute a defect of the service or installation and shall not constitute grounds for refusal of acceptance, for complaints, or for asserting any claims against VOLTMAX.

4. Client’s Obligations

  1. The Client shall ensure that installation of the PV can commence without hindrance, in particular by providing unrestricted access to the installation area. The Client shall ensure that no person interferes with the installation personnel in the execution of the Agreement. The Client shall also provide VOLTMAX free of charge with electricity and water connections, as well as sufficient storage and working space, and shall ensure that unloading and temporary storage of installation materials at the installation site is possible for the duration of the works.
  2. The Client shall provide VOLTMAX and its subcontractors, without delay and upon any request by VOLTMAX, with all information relevant to the installation and commissioning of the PV, including technical documents and information concerning any subsidy for installation of the PV at the Client’s property, as well as any other information relevant to performance of the Agreement upon VOLTMAX’s request. The Client shall be invoiced in full for any increased costs resulting from incorrect information provided by the Client or from the Client’s failure to provide necessary information.
  3. The Client shall not open the packaged PV system delivered by VOLTMAX and shall leave the packaging intact until the installation date. The Client shall properly store the PV system until installation by VOLTMAX so that it is not damaged or destroyed. The Client shall bear responsibility for the PV system after delivery until installation and acceptance.
  4. The Client shall notify VOLTMAX of any changes and/or additional orders sufficiently in advance before commencement of performance of the Agreement. VOLTMAX reserves the right to refuse acceptance of such changes and/or additional orders. Refusal by VOLTMAX to accept changes and/or additional orders shall not affect performance or settlement of the subject matter of the Agreement as individually agreed by the Parties.
  5. The Client shall pay the advance for the service in the amount and within the deadlines specified in the Agreement concluded with VOLTMAX, into the bank account indicated in the Agreement, whereby the date of payment shall be the date the funds are credited to VOLTMAX’s account. In case of failure to settle the advance in full within the deadline, VOLTMAX shall issue one reminder in text form, granting an additional deadline of no less than five (5) days. Upon unsuccessful expiry of such additional deadline, VOLTMAX shall be entitled to withdraw from the Agreement with immediate effect in text form. In case of withdrawal from the Agreement for reasons attributable to the Client, VOLTMAX may claim a contractual penalty corresponding to the preparatory and reservation costs in the amount of EUR 1,000.00 net, which shall not constitute an advance or part of the remuneration; in case the advance has already been paid, VOLTMAX shall be entitled to set off such penalty against the received funds, to which the Client gives his irrevocable consent.
  6. The Client’s obligation to settle the remuneration due under the Installation Agreement with VOLTMAX shall not depend on whether, when, or in what amount the Client is granted or paid any subsidy for such installation.
  7. Delivery to the Client of the complete technical documentation and documents necessary for proper operation of the PV system, as well as commissioning of the system, shall take place after the Client has settled the full remuneration arising from the Agreement and the final invoice. The Client acknowledges that payment of the full remuneration constitutes a condition for handover of the documentation and commissioning of the system, and that failure to hand over documentation or commission the system for reasons attributable to the Client, in particular due to failure to settle payments, shall not constitute improper performance of the Agreement by VOLTMAX.

5. Retention of Title

PV systems delivered by VOLTMAX to the Client shall remain the property of VOLTMAX until payment in full of the remuneration for the PV agreed in the Agreement concluded between the Parties (retention of title in favour of VOLTMAX).

6. Payment Terms and Set-Off

  1. The total remuneration of VOLTMAX, including any subsidy amount, is set out in detail in the Agreement concluded in accordance with § 2.5 GTC. All remuneration amounts listed in the Agreement concluded between the Parties are payable in euro (€) and include the applicable statutory value added tax (VAT).
  2. Depending on the subsidy programme applicable to the given PV installation Agreement or in the absence of any subsidy for the Client concerned, VOLTMAX shall be entitled to request full, advance and/or partial payments in accordance with the Agreement and subject to mandatory legal provisions.
  3. The permissible amount of advances and/or partial payments and the detailed payment schedule, including the number, amount and deadlines for advance and final payments, shall be specified individually in the Agreement, taking into account the rules of the applicable financing model, in particular in the case of prefinancing of subsidies.
  4. The payment deadline for the final invoice shall be specified by the Parties in the Agreement. The final invoice shall be issued promptly after completion of the installation of the PV and after execution of the final acceptance protocol.
  5. The Client shall fall into default upon expiry of the payment deadline. VOLTMAX shall be entitled to claim statutory default interest for the period of delay.
  6. The Client’s obligation to pay default interest shall not exclude VOLTMAX’s right to claim further damages for losses caused by delayed payment.
  7. The Client shall not be entitled to set off its claims against those of VOLTMAX unless the Client’s counterclaims have been finally recognised by a competent court or are undisputed and acknowledged in writing by VOLTMAX. The foregoing shall not affect mandatory consumer protection provisions, in particular Client’s rights arising from warranty or guarantee, which may be exercised separately without prejudice to the Client’s obligation to pay the remuneration on time.
  8. The Client may exercise the right of retention only where its counterclaim arises from the same Agreement with VOLTMAX.

7. Acceptance

  1. Acceptance of the PV installation shall take place immediately after completion of the installation works by VOLTMAX, no later than seven (7) days from the date of completion of installation works by VOLTMAX. Partial acceptances shall not take place.
  2. An acceptance protocol shall be drawn up and signed by VOLTMAX and the Client.
  3. The Client shall not be entitled to refuse acceptance of the PV installation (the agreed subject matter of the Agreement) due to minor (non-material) defects.
  4. Where VOLTMAX’s performance does not conform to the Agreement and the Client duly refuses acceptance, or where acceptance takes place subject to removal of defects specified in the protocol, VOLTMAX shall be obliged to promptly perform in conformity with the Agreement and remedy the defects, to inform the Client of the expected duration of the defect removal and to notify the Client upon completion of the removal (repair).

8. Force Majeure

  1. VOLTMAX shall not be liable for non-performance or improper performance of the Agreement caused by force majeure. Force majeure shall mean any external, extraordinary events that are impossible to foresee or which — even if foreseeable — remain beyond the reasonable control of the Parties, and the effects of which could not have been avoided despite exercising due care.
  2. Force majeure events shall include, but shall not be limited to: natural disasters (including floods, storms, hurricanes, fires, earthquakes), extreme weather conditions, epidemics and pandemics, infectious diseases, acts of war or similar war-like events, civil unrest, acts of terrorism, strikes, lockouts, disruptions in supply chains, shortages of raw materials or components, decisions of public authorities, prohibitions, embargoes, administrative restrictions, as well as other events of similar nature.
  3. The Party affected by the force majeure event shall notify the other Party of its occurrence and the expected consequences within a reasonable period, no later than within 14 days from becoming aware of the event, in text form.
  4. In the event of force majeure, VOLTMAX shall be entitled to suspend performance of the Agreement or to extend performance deadlines for the duration of the force majeure event and its consequences, without the Client being entitled to withdraw from the Agreement, claim reduction of remuneration, or assert any damages. During this period VOLTMAX shall not be in default.
  5. If a force majeure event prevents performance of the Agreement for more than 180 days or renders performance permanently impossible or economically unreasonable, VOLTMAX shall be entitled to terminate the Agreement in whole or in part with future effect by submitting a declaration in text form without incurring liability towards the Client.
  6. In the event of termination of the Agreement on the basis of this provision, the Parties shall mutually settle the services effectively performed up to the date of termination.
  7. The Parties undertake to take all reasonable measures to mitigate the effects of the force majeure event.

9. Warranty (Statutory Liability for Defects)

  1. VOLTMAX shall be liable for physical and legal defects of the installation works in accordance with mandatory provisions of Luxembourg law.
  2. In the event a defect is identified, the Client shall notify VOLTMAX without undue delay. VOLTMAX shall have the right, in the first instance, to remedy the defect or bring the service into conformity with the Agreement, provided such action is possible and reasonable. If such measures prove unsuccessful, the Client shall be entitled to further rights provided by applicable law.
  3. The period of liability for defects of installation works shall be five (5) years and shall commence on the date of acceptance of the PV installation, confirmed by signature of the acceptance protocol.
  4. The Parties may individually agree in the Agreement for VOLTMAX to grant an additional paid warranty for supplemental (non-standard) works under the terms specified therein.
  5. Minor colour or aesthetic deviations resulting from production processes or material characteristics shall be deemed in conformity with the Agreement and shall not constitute defects.
  6. The warranty shall not cover defects or wear and tear resulting in particular from:
a) use of the installation contrary to its intended purpose or contrary to instructions,
b) modifications, repairs, or interventions made by the Client or third parties without VOLTMAX’s consent,
c) use of components incompatible with the installation,
d) servicing works not performed by VOLTMAX or certified entities,
e) changes to the installation contrary to technical specifications or manufacturer’s recommendations.

  1. VOLTMAX reserves the right to introduce technical, constructional or material modifications resulting from technological progress, provided that such modifications do not negatively affect functionality, safety, or agreed parameters of the installation. Such modifications shall not constitute defects.
  2. Irrespective of VOLTMAX’s liability, the Client may benefit from manufacturer warranties for particular PV components, where applicable to the respective product.

10. Liability

  1. The Client’s right to claim damages is excluded. This exclusion shall not apply to the Client’s rights to claim damages arising from injury to life, body or health, or arising from breach of essential contractual obligations (cardinal obligations), nor to liability for other damages caused by intentional or grossly negligent breach of duty by VOLTMAX, its legal representatives or vicarious agents. Essential contractual obligations are those whose fulfilment is necessary for achieving the purpose of the Agreement.
  2. In the event of breach of essential contractual obligations, VOLTMAX shall be liable for foreseeable damages typical for the Agreement only if caused by simple negligence, unless the Client’s claims are based on injury to life, body or health.
  3. The limitations set out in §10.1 and §10.2 shall also apply for the benefit of VOLTMAX’s legal representatives and vicarious agents if claims are asserted directly against them.
  4. The limitations of liability arising from §10.1 and §10.2 shall not apply where VOLTMAX has fraudulently concealed a defect or assumed a guarantee regarding quality of the subject matter. The same shall apply where VOLTMAX and the Client have agreed on a specific quality of the subject matter. The provisions of the Product Liability Act remain unaffected.

11. Right of Withdrawal for Consumers

Consumers shall have a right of withdrawal from the Agreement in accordance with statutory provisions.

12. Withdrawal Terms


Right of Withdrawal:
  1. The Consumer shall have the right to withdraw from the Agreement within fifteen days without stating any reason.
  2. The withdrawal period shall be fifteen days from the date of conclusion of the Agreement.
  3. In order to exercise the right of withdrawal, the Consumer shall notify VOLTMAX (VOLTMAX Sarl, 47 Rue Mathias Tresch, 2626 Luxembourg, Tel.: +352 691 986 312, E-Mail: info@voltmax.lu) of the decision to withdraw from this Agreement by means of an unequivocal declaration (e.g., letter sent by post, fax or e-mail). The Consumer may, but is not required to, use the sample withdrawal form attached.
  4. To meet the withdrawal deadline, it shall be sufficient for the Consumer to dispatch the notification of exercise of the right of withdrawal before expiry of the withdrawal period.
  5. At the explicit request of the Client, made in the form of a declaration contained in the Agreement, VOLTMAX may commence performance prior to expiry of the withdrawal period. In the event the Client makes such declaration, the Client shall lose the right of withdrawal in relation to the service already performed in accordance with mandatory law. Submission of such declaration results in immediate commencement of performance by VOLTMAX, provided that the payment terms agreed in the Agreement have been fulfilled.
Consequences of Withdrawal – Information for the Consumer:
  1. In the event of withdrawal from this Agreement, VOLTMAX shall reimburse the Consumer all payments received from the Consumer, including delivery costs (except for additional costs resulting from the Consumer’s choice of a type of delivery other than the least expensive standard delivery offered by VOLTMAX), without undue delay and in any case no later than 14 days from the day on which VOLTMAX was informed of the Consumer’s decision to withdraw from this Agreement. For such reimbursement, VOLTMAX shall use the same means of payment as used by the Consumer in the original transaction, unless expressly agreed otherwise; the Consumer shall in no event incur any fees for the reimbursement.
  2. If the Consumer requests commencement of performance of the Agreement during the withdrawal period, the Consumer shall pay VOLTMAX an amount proportionate to the works and services already performed by VOLTMAX up to the moment the Consumer notified VOLTMAX of the exercise of the right of withdrawal, relative to the total scope of the subject matter of the Agreement. VOLTMAX hereby informs that in such case it reserves the right to set off from the advance received from the Consumer the remuneration due for proportionally performed works until receipt of the declaration of withdrawal.
End of information on withdrawal terms. Sample Withdrawal Form: (If you wish to withdraw from the Agreement, please fill in and return this form) — VOLTMAX Sarl, 47 Rue Mathias Tresch, 2626 Luxembourg, Tel.: +352 691 986 312, E-Mail: info@voltmax.lu — I/We (*) hereby withdraw from the Agreement concluded by me/us (*) for the purchase of the following goods () / provision of the following service (*) — Service (*) — Ordered on (*) / received on (*) — Name of Consumer(s) — Address of Consumer(s) — Signature of Consumer(s) (only if notifying on paper) — Date (*) Delete as appropriate

13. Copyright

  1. VOLTMAX reserves ownership rights, copyrights, as well as patent rights and utility model rights to illustrations, drawings, calculations, technical calculations, expert reports and other documents made available or provided to the Client after conclusion of the Agreement. They are intended solely for the purpose of preparing cost estimates and performing the Agreement and may not be reproduced in whole or in part without the express written consent of VOLTMAX.
  2. All technical documentation, as well as catalogues, leaflets, certificates, samples, brochures, price lists, etc. shall remain the property of VOLTMAX and shall be subject to applicable legal provisions regarding reproduction, distribution, imitation, and unfair competition.

14. Final Provisions

  1. These GTC and Agreements concluded between VOLTMAX and the Client shall be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Statutory provisions limiting choice of law and application of mandatory rules, in particular rules of the country in which the Client as Consumer has habitual residence, shall remain unaffected.
  2. These GTC and individually concluded Agreements shall remain binding in their remaining parts even if individual provisions prove to be invalid. Invalid provisions shall be replaced by statutory provisions, if available. However, if this would constitute an unreasonable hardship for one of the Parties, the Agreement as a whole shall become invalid.
  3. Any amendments to this Agreement or its components shall require written form. This shall also apply to any amendments to this clause. Oral supplementary agreements shall be invalid.
Status: January 2026

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